Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Texte intégral
13.Le directeur qui a délivré un permis de colporteur est autorisé à révoquer celui-ci lorsque son détenteur fait défaut de respecter une disposition du présent règlement et qu’il a dûment transmis à ce dernier un avis préalable écrit lui accordant un délai d’au moins dix jours pour présenter ses observations.